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[Mis à jour le 01/06/2024] La SARL Alter Architecture soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La présente Politique vous informe sur la façon dont la SARL Alter Architecture traite vos données personnelles. Destinataires des données personnelles collectées Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL Alter Architecture, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Données personnelles traitées, fondement légal et finalités La SARL Alter Architecture est susceptible de collecter également d’autres données pour : – prévenir et lutter contre les fraudes informatiques (spamming, hacking…) : matériel Durée de conservation des données personnelles Localisation des traitements des données [Mis à jour le 01/06/2024] La SARL Alter Architecture soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La présente Politique vous informe sur la façon dont la SARL Alter Architecture traite vos données personnelles. Destinataires des données personnelles collectées Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL Alter Architecture, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Données personnelles traitées, fondement légal et finalités La SARL Alter Architecture est susceptible de collecter également d’autres données pour : – prévenir et lutter contre les fraudes informatiques (spamming, hacking…) : matériel Durée de conservation des données personnelles Localisation des traitements des données Droits des utilisateurs vis-à-vis de leurs données personnelles *l’obtention de leurs données personnelles (« droit d’accès ») ; Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SARL Alter Architecture corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.alter-architecture.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL Procédure en cas d’incident En cas de fuites de données, soit potentielles, soit réelles, vous serez informés par email (dans le cas où nous avons une adresse email valide et à jour) du problème détecté et des différentes procédures à suivre. Moyens mis en œuvre pour protéger les données Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La SARL Alter Architecture ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Mise à jour de notre politique de confidentialité 2 place Paul Riche
Politique de confidentialité
Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) la SARL Alter Architecture s’engage à préserver les données à caractère personnel des utilisateurs du Site.
Lorsque l’utilisateur renseigne ses informations personnelles seules les personnes ci-dessous désignées sont susceptibles de les traiter :
– les salariés de la SARL Alter Architecture
– l’hébergeur de données et autres prestataires informatiques : fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance, d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique.
Ces traitements sont opérés sur le fondement légal du consentement des utilisateurs afin de répondre à leurs sollicitations et/ou de les tenir informés des actualités de la coopérative.
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Les données à caractère personnel collectées sont conservées dans la base de données la SARL Alter Architecture pour une durée maximale de 3 ans si aucune relation commerciale ne venait à aboutir, ou 5 ans après la fin de la relation commerciale (afin de respecter les délais légaux en matière de prescription).
Toutes les données personnelles des utilisateurs du site sont traitées exclusivement dans l’Union européenne.
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits leur permettant de demander au responsable de traitement :
*des informations concernant les traitements de leurs données (« droit d’information ») ;
*de corriger, de mettre à jour ou de compléter leurs données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
*de retirer leur consentement à l’utilisation de leurs données (« droit à l’effacement ») ;
*de gérer l’utilisation de leurs données (« droit à la limitation ») ;
*de s’opposer au traitement de leurs données personnelles («droit d’opposition») ;
*de récupérer leurs données personnelles dans un format électronique («droit à la portabilité des données») ;
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Lors du traitement des Données Personnelles, la SARL Alter Architecture prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site internet est en SSL, c’est-à-dire que les informations transmises sur le site internet https://www.alter-architecture.com sont chiffrées (https).
En cas de problème, une notification est envoyée directement au propriétaire/administrateur du site et ce dernier réagira en fonction du problème spécifié.
Des veilles de sécurité sont effectuées régulièrement sur le site internet.
La SARL Alter Architecture s’engage cependant à informer les utilisateurs du Site de toute brèche de sécurité, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées
Nous nous réservons le droit d’apporter régulièrement des modifications à la présente Politique de confidentialité afin d’y incorporer nos nouveaux services, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel ou les lois applicables. La mention «Dernière mise à jour» qui apparaît en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de confidentialité révisée.
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